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F-3.1.1, r. 3.1 - Règlement concernant le processus de qualification et les personnes qualifiées

Article 38
Versions de la disposition

Texte complet
38. Lorsqu’un processus de qualification est initié pour pourvoir à un seul emploi, aucune nomination ne peut être effectuée avant que toutes les personnes qui participent à ce processus l’aient complété.
C.T. 214922, a. 38.
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